Le parc éolien Chiffres clés
Madame, Monsieur,
Depuis 2015, des études techniques et environnementales ont été menées sur le site d’implantation potentiel de la commune de Rom. La société Solvéo Energie est aujourd’hui en mesure de présenter un projet éolien défini en cohérence et dans le respect des enjeux du territoire. Le dossier de demande d’autorisation a été déposé en préfecture le 19 décembre 2018 pour une instruction par les services de l’Etat.
Ce parc de 3 éoliennes de 3,3 MW chacune participera aux objectifs fixés par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte en 2015 fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030, avec un taux d’électricité renouvelable de 40 %.
Un parc éolien, comme toute activité économique implantée sur un territoire, génère de la fiscalité locale : taxes foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (20 % redistribuées à la commune d’accueil, voté par la loi de finance 2019). Ces retombées financières locales sont perçues par les communes, les Communauté de Communes et le Département.
Après 2 ans d’instruction par les services de l’Etat, le projet est désormais soumis à Enquête Publique. Celle-ci a été initiée le 14 décembre 2020. Après avoir été interrompue quelques semaines pour des raisons liées à la crise sanitaire, celle-ci va pouvoir reprendre durant 11 jours, du 15 au 25 février 2021. Pendant cette période, le dossier sera mis à la disposition du public en mairie de Rom. Un commissaire enquêteur tiendra également des permanences afin de recevoir les observations de chacun le :
- lundi 15 février 2021 de 09h00 à 12h00,
- jeudi 25 février de 09h00 à 12h00.
Une première série de permanence avait déjà été réalisée à la fin de l’année 2020 :
- lundi 14 décembre 2020 de 09h00 à 12h00,
- mardi 22 décembre 2020 de 09h00 à 12h00,
- lundi 28 décembre 2020 de 09h00 à 12h00,
Les permanence du jeudi 7 janvier 2021 et du jeudi 14 janvier 2021 ont été annulées en raison de l’interruption d’enquête publique.
La participation par voie dématérialisée sera également possible à l’adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/2195.
La décision finale d’autoriser ou non le projet sera ensuite prise par le Préfet du département par arrêté préfectoral sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet, bonne et agréable lecture.
L’équipe Solvéo Energie